(Mariage mixte)

Pour un mariage rapide et facile

Dans les lignes qui vont suivre, vous trouverez des informations pratiques sur les mariages entre étrangers et français. Les formalités peuvent varier selon le pays. Vous devez vous renseigner auprès de l'ambassade de France du pays concerné ou auprès de l'ambassade du pays en France.

Avant

Après une belle déclaration, l'offre d'une jolie bague et une réponse affirmative (c'est un bon début), il faut penser au choses sérieuses : les alliance, l'installation au pays et les gros détails administratifs.

Tout d'abord, prévoyez suffisamment de temps, selon votre cas : si vous avez beaucoup de chance, un mois, dans le pire des cas trois-quatre mois, en général deux-trois mois.

Il convient ensuite d'aller chercher un dossier de mariage dans votre mairie (l'un d'entre vous doit résider dans la commune) et ensuite, bien entendu, de le compléter :

Les papiers	En France	A l'étranger
Un certificat prénuptial (valable 2 mois)	Auprès d'un quelconque médecin lors d'une visite médicale	Auprès d'un médecin accrédité par l'ambassade de France. Le certificat doit être tamponné par un tampon spécifique : "médecin assermenté" ou un tampon de l'ambassade.
Un extrait d'acte de naissance	Auprès de la mairie pour le futur époux français (valable 3 mois). Auprès de l'ambassade dans certains cas.	Selon les cas.
	Accompagné d'une traduction assermenté s'il n'est pas en français. Dans le cas ou vous ne pouvez fournir un extrait, vous devez laisser l'original de l'acte de naissance à la mairie. Vous devrez demander par écrit l'autorisation de le reprendre auprès du procureur de la république de votre département, après le mariage. Vous pourrez ensuite retrouver votre acte de naissance dans votre mairie.
Un justificatif de domicile	facture, carte d'identité, ... , un original et une photocopie. Si le document n'est pas en français, il doit être accompagné d'une traduction assermentée. Dans le cas ou l'un des époux ne dispose pas de justificatif pour son domicile actuel, il peut fournir son adresse du pays d'origine (si elle figure sur la carte d'identité) ou l'autre personne peut fournir une attestation d'accueil.
Une pièce justificative de l'identité	carte d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, préférez le passeport, qui est déjà traduit
Un certificat de célibat et un certificat de coutume pour le futur époux étranger. (sauf si la personne est née en France)	A l'ambassade.	Chez un avocat ou un notaire. Vous ne pourrez pas avoir de certificat de coutume dans tous les pays.
Pour les mineurs
Présence des parents
Consentement écrit des pères et mère ou des grands parents ou du conseil de famille
Pour les veufs
acte de décès du précédent époux
Pour les divorcés
acte de mariage si le divorce n'est pas porté sur l'acte de naissance.
En cas de contrat de mariage
notification originale du notaire

La procédure

Tout d'abord, il faut publier les bancs. Pour ceci, il vous faut réunir tous les papiers ou presque. Votre mairie peut très bien être plus pointilleuse que la loi et que l'ambassade. En cas de refus inexpliquable, discutez avec l'ambassade et précisez à votre mairie ce que l'ambassade vous à dit et proposez leur de contacter l'ambassade (en fournissant le numéro de téléphone). Certaines personnes de l'ambassade ont peut être déjà fait un mariage mixte, ils connaissent mieux que votre mairie...

La publication des bans prend dix jours précis. A la fin des dix jours, vous pouvez obtenir un VISA court pour la France, un VISA en vue de mariage, en fournissant :

1. 1 formulaires de demande de visa,
2. 1 photographies d'identité récente,
3. la preuve de nationalité française du futur conjoint français(carte nationale d'identité, ou du certificat de nationalité française, ou -du décret de naturalisation),
4. le certificat de publication des bans et de non opposition,
5. un certificat de capacité à mariage ou de célibat,
6. un justificatif d'hébergement (si votre futur(e) conjoint(e) est propriétaire: acte de propriété, dernière quittance de taxe foncière, facture EDF -récente; si elle est locataire : contrat de bail accompagné de la dernière quittance de loyer ainsi que d'une facture EDF),
7. -un justificatif des ressources de la partie Française (trois derniers bulletins de salaire et dernière feuille d'imposition).

Prix: 195 FF (peut varier)

Après la publication des bans, vous avez un an pour vous mariez (mais certaines pièces doivent être valables lors du mariage (l'acte de naissance par exemple) ).

Si vous vous rejoignez par après, le futur conjoint étranger doit montrer les originaux manquant à la mairie.

Vous devez également avoir au moins deux témoins. Vous devez fournir à la mairie la photocopie d'un papier d'identité pour chacun de vos témoins (carte d'identité, passeport). Vous pouvez, en cas de problème, changer de témoin jusqu'à 2-3 jours avant le mariage. Cependant, vous devez pouvoir compter sur vos témoins. Le jour de votre mariage, ils doivent être là (et vous aussi ! ).

Les alliances

Si vous êtes ensembles en France ou ailleurs, vous n'aurez pas de difficultés pour acheter les alliances. Vous pourrez, selon votre budget et vos envies, aller en grande surface, en grande bijouterie (Maty, Histoire d'Or, ... ) ou en bijouterie simple (et luxueuse parfois). Dans les grandes surfaces et grandes bijouteries, comptez deux semaines pour la livraison des alliances. Mais cela dépend du magasin.

Si vous êtes séparés, vous pouvez choisir et commander par catalogue (Maty et Decerny) et par internet (Maty : http://www.maty.fr ).

Pendant

Le jour du mariage, vous devez simplement vous présenter à la mairie avec vos témoins, écouter l'officiel vous lire un extrait du code civil, dire "oui" puis signer quelques feuilles. Enfin, vous pouvez passer les alliances. Si l'un de vous ne peut pas comprendre le discours, vous pouvez trouver le code civil sur internet.

Après

Un conjoint de français a presque les mêmes droits qu'un français (les délais en plus). Il vous faut donc penser à l'installation :

Carte de séjour, comptes bancaires, assurance maladie, assistance familiale, travail, permis de conduire, ... Vous trouverez des informations dans notre site et auprès de la préfecture, d'autres personnes dans la même situation et d'associations.